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Législation et réglementation relative à l'optique lunetterie :
Le Client trouvera dans les références suivantes la législation et la réglementation applicables à l'optique lunetterie et consultable sur legifrance.gouv.fr:
• Code de la Santé Publique, art. L. 4362-1 et s., D. 4362-1 et R. 4362-2 et s.
• Décret n° 2016 - 1381 du 12 octobre 2016
Déclarer un effet indésirable
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