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Numéro d’autorisation d’exercice de la profession d’opticien lunetier 912606332

Responsable de publication : Président de Web Store Service

contact@laboutiquedoptique.com

Hébergement du site : OVH - Roubaix www.ovh.com

 

Législation et réglementation relative à l'optique lunetterie :

Le Client trouvera dans les références suivantes la législation et la réglementation applicables à l'optique lunetterie et consultable sur legifrance.gouv.fr:

•             Code de la Santé Publique, art. L. 4362-1 et s., D. 4362-1 et R. 4362-2 et s.

•             Décret  n° 2016 - 1381 du 12 octobre 2016

 

Déclarer un effet indésirable

L'internaute peut adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé tout signalement ou alerte concernant un produit qui présenterait un effet indésirable par le lien suivant:

http://ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable/Comment-declarer-un-effet-indesirable/Declarer-un-effet-indesirable-mode-d-emploi/%28offset%29/0


Droits d'auteur - Copyright :

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